Le Pouvoir sarkozyste et ses Penseurs sortis de la Droite extrême n’ont que le mot de Répression à la bouche. Les lois qu’ils préparent portent une grave atteinte au fonctionnement des juridictions pour mineurs en alignant leur régime pénal sur celui des majeurs. De fait est occulté tout soutien éducatif possible.
Catherine Sultan, Présidente du Tribunal pour Enfants de Créteil et de l’Association française des Magistrats de la jeunesse et de la Famille, s’insurge à juste titre devant ce projet de loi qui instaure des jurés populaires et qui bouleverse la Justice des Mineurs. Elle s’arrête sur sa logique :
«Mettre les juges à l’écart, c’est donner le Pouvoir au Parquet, anéantir cette justice particulière attachée à la personne et détourner le travail éducatif (…). On entend élargir le placement en Centre éducatif fermé pour mettre plus facilement en prison alors qu’on avait surtout besoin de revitaliser les Foyers éducatifs, les Internats et les Services sociaux de Milieux ouverts renforcés» (Source : Politis du 26 mai).
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Le 21 juin, un certain nombre de magistrats et travailleurs sociaux ont flairé que de graves dangers se préparaient en douce sur la législation des Mineurs. Ils lancent un cri d’alarme dans Libération :
«Le gouvernement s’apprête à faire voter en procédure accélérée la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs. Exit la spécialisation de la justice des mineurs et mise à l’écart du juge des enfants chargé du suivi des mineurs auteurs d’infractions».
Le projet fait en effet quasiment disparaître le tribunal pour enfants où siègent – aux côtés du juge des enfants – deux assesseurs recrutés pour leur intérêt pour les questions de l’enfance. Ils sont ainsi congédiés au profit du tribunal correctionnel, augmenté dans certaines affaires d’assesseurs-citoyens tirés au sort et où le juge des enfants servira d’alibi.
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« L’objectif avoué de la réforme est de renforcer la répression de la délinquance des mineurs en entretenant l’illusion que la crainte d’une sanction plus forte suffirait, de façon magique, à dissuader des adolescents déstructurés d’un passage à l’acte. Au contraire ces nouvelles dispositions vont affaiblir les moyens d’action éprouvés et efficaces de notre justice des mineurs» écrivent encore les signataires.
Aux violences repérées dans les Établissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM), voilà, en contrepoint, le constat de la Ligue des Droits de l’Homme de Midi-Pyrénées qui confirme cet objectif désastreux de renforcer à n’importe quel prix la répression.
«Aujourd’hui, certains de ces mineurs ne sont plus protégés de l’agressivité ambiante et les professionnels dépourvus de moyens et piégés par une mission impossible ne peuvent pas exercer leur métier dans le respect des règles. Au-delà des effets d’annonce démagogiques et martiaux, ce type de structures démontre à nouveau que tout enfermement des mineurs s’appuyant exclusivement sur la sanction et la contention est voué à l’échec, laissant entier le problème de délinquance». (Source : Lien Social).
